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Exemptions


Exemptions
Exemption du certificat d’acception du Québec pour études
Selon le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, vous êtes exemptés d’obtenir un CAQ pour études si:
vous entreprenez un programme d’études au Québec d’une durée inférieure ou égale à six mois
vous êtes bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’agence canadienne de développement international, incluant les bourses de la francophonie
vous participez à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement
vous êtes le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec
vous êtes un enfant mineur (moins de 18 ans au Québec) faisant partie de l’une des deux situations suivantes: les enfants mineurs d’âge préscolaire (4 ou 5 ans) ou les enfants mineurs du primaire ou du secondaire, se trouvant déjà au Québec en compagnie de l’un ou l’autre de ses parents détenteurs d’un permis de travail ou d’études valide
vous êtes un enfant mineur demandeur d’asile, reconnu réfugié ou personne protégée au Canada, ou si vous êtes un enfant d’un demandeur d’asile, d’un reconnu réfugié ou d’une personne protégée au Canada
vous possédez un certificat de sélection du Québec valide et votre demandeur de résidence permanentes traitée au Canada, notamment si vous êtes une personne reconnue réfugiée, une personne appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada d’une personne autorisé par Citoyenneté et Immigration Canada à voir votre demande traitée au Canada pour considérations humanitaires
Exemption du permis d’études
Selon Citoyenneté et Immigration Canada, vous êtes exemptés d’obtenir un permis d’études si:
vous décidez de suivre un cours ou un programme d’études de courte durée (six mois ou moins)
vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada, agréé par le Ministère des affaires étrangères, Commerce et développement Canada. Vous devez cependant communiquer avec votre ambassade au Canada pour vous assurer de votre exemption d’obtenir un permis d’études
vous êtes un membre des forces armées étrangères relevant de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada. Les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, devront toutefois satisfaire aux exigences
vous êtes citoyen d’un autre pays et que vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada


⚠️ Si vous n’appartenez à aucune des catégories de personnes mentionnées ci-dessus, vous devrez obtenir ces deux autorisations pour pouvoir entrer au Québec en tant qu’étudiant étranger.
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