Logo Immigration BeaverlysImmigration Beaverlys

Section


Immigration

Etablissement enseignement désigné


Établissement d’enseignement désigné
Nouvelles dispositions (IRCC)

Depuis le 1er juin 2014, pour pouvoir étudier au Canada, les demandeurs de permis d’études doivent au préalable avoir reçu une lettre officielle d’admission d’un établissement d’enseignement désigné (ÉED), conformément à l’alinéa 216e du Règlement sur l’Immigration et la Protection des réfugiés.

Les établissements d’enseignement désignés sont des établissements:
de niveaux primaires et secondaire au Canada qui sont automatiquement désignés (à moins d’une entente conclue entre une province ou un territoire canadien et le ministre de l’immigration, réfugiées et citoyenneté Canada pour un établissement d’enseignement spécifique)
postsecondaires qui ont été accrédités à titre “ÉED” et qui ont été désignés pour accueillir des étudiants étrangers
gérés par un ministère ou un organisme fédéral

Après le 1er juin 2014
Les demandes de permis d’études, incluant les demandes de renouvellement doivent être accompagnées du numéro ÉED de l’établissement scolaire pour lequel vous avez reçu une lettre d’admission officielle.

Dispositions transitoires
Si vous possédez un permis d’études avant le 1er juin 2014,vous:
êtes autorisé à terminer vos études jusqu’à la date d’expiration de votre permis d’études, que vous soyez inscrit ou non dans un ÉED
êtes autorisé à présenter une demande de renouvellement de votre permis d’études sans devoir quitter le Canada, que vous soyez inscrit ou non dans un ÉED
devez mener activement vos études et démontrer une progression constante vers l’achèvement de votre formation

Exceptions
Dans certains cas, vous pouvez ne pas avoir à démontrer la preuve que vous fréquenterez un établissement d’enseignement désigné. Vérifier les cas prévus par le gouvernement du Canada.
Découvrez aussi: