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Enfants mineurs


Enfants mineurs
Au Canada, l’âge de la majorité est une décision qui relève de chaque province et territoire. Au Québec, une personne est considérée majeure lorsqu’elle atteint l’âge de 18 ans.

Les personnes qui sont mineures au moment de présenter leurs demandes d’immigration du Québec doivent, selon le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, respecter des conditions particulières en fonction de leur statut et de leurs pays de résidence. Vous pouvez être admissible si vous êtes dans l’une des situations suivantes:
un enfant mineur accompagné de ses parents dont l’un détient un statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger au Québec
un enfant mineur accompagné d’un seul parent
un enfant mineur qui sera pris en charge par une personne qui est citoyenne canadienne ou qui possède le statut de résident permanent
un enfant mineur qui a reçu un jugement d’émancipation
un enfant mineur au moment de la demande mais qui aura 18 ans au moins un mois avant la date de début de son programme d’études au Québec
un enfant mineur au moment de la demande mais qui aura 18 ans moins d’un mois avant la date de début de son programme d’études au Québec
un enfant mineur non accompagné de ses parents et qui atteindra l’âge de la majorité après son arrivée au Québec

Les personnes qui sont mineures au moment de présenter leurs demandes d’immigration au Canada doivent, selon Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada, respecter les conditions particulières du gouvernement du Canada. Si vous êtes:
un enfant mineur âgé de moins de 17 ans: l’enfant mineur qui vient étudier au Canada sans être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal, doit être placé sous la garde d’un adult responsable résidant dans le pays (appelé gardien ou gardienne). Dans certaines situations, un gardien ou une gardienne peut être exigé pour les enfants âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité de la province où se trouve l’établissement d’enseignement. Cette condition est laissée à la discrétion de l’agent d’immigration
un enfant mineur qui accompagne un de ses parents qui est autorisé à étudier ou travailler au Canada, vous pouvez étudier au Canada sans permis d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire
un enfant mineur d’un parent qui n’est pas autorisé à travailler ou étudier au Canada (exemple, un parent qui séjourne à titre de visiteur), vous devrez demander un permis d’études à partir de votre dernier pays de résidence permanente
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